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1. CHAMP D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION

Toute acceptation des propositions de HOPLA FENÊTRES entraîne une adhésion aux présentes conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HOPLA FENÊTRES. HOPLA FENÊTRES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Nos conditions générales existent uniquement en français et sont toujours accessibles sur demande par courrier ou e-mail, nous pouvons vous les envoyer sous format informatique ou par écrit par la poste.

2. DEVIS / PRISE DE COMMANDE

Nos offres et propositions, affichées en publicité ou sur toute sorte d’imprimés sont non contractuelles de la part de HOPLA FENÊTRES. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’acceptation du client est concrétisée à la  » signature  » . Cette signature vaut la signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, peut être rétractée selon notre § 12 de nos conditions générales de vente ! HOPLA FENÊTRES vous fait parvenir un double de la commande enregistrée, qui vaut acceptation et conclusion définitive du contrat. Après avoir passé la commande, les donnés concernant votre commande ne seront plus accessible. Tous les croquis, images, mesures, poids et autres données affichées sont non contractuels. L’intégralité des images sont protégées par copyright © 2009 Gebr Neuffer Fensterfabrik GmbH. Toute reproduction ou utilisation commerciale des images est autorisée uniquement avec le consentement écrit et préalable du donneur d’ordre. En cas de non-disponibilité d’un produit choisi, sous l’acceptation du client, HOPLA FENÊTRES est autorisé à fournir un produit égal au niveau qualité et prix. Tout autre accord non-écrit ou non confirmé par écrit, n’est pas valable. Les coef thermiques des produits peuvent changer entre le théorique et les paramètres réels.

3. PRIX

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : le prix vu, au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués incluent la TVA de 20% ou 10% ou 5,5%, sauf en cas d’exception notifiée par écrit sur la confirmation de commande ou en cas de modification de la TVA lors de la facturation.

Aujourd’hui, nous fournissons uniquement sur la France métropolitaine.

4. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en plusieurs versements : 20% lors de la validation du devis en ligne, 20% lors de la confirmation de la commande ( au domicile du client, à remettre au technicien), 40% à la livraison et 20% à la pose par HOPLA FENÊTRES ( sans escompte car toutes commandes est réglés comptant). Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés, le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur un justificatif de son identité et de son lieu de domicile. 
La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. 

Paiement par chèque :

Le règlement peut s’effectuer par chèque bancaire. La date de l’avis d’encaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Le chèque doit être libellé à l’ordre de « HOPLA FENÊTRES ». 

Réserve de propriété :

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

5. DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Le délai de mise à disposition est donné à titre indicatif. Le délai de mise à disposition pour des fenêtres dans des coloris spéciaux ainsi que pour les demandes spéciales sera plus long. (Attention, merci de prévoir un délai plus important – pendant la semaine du carnaval (en février) : + 1 semaine ; – pour les congés d’été : + 3 semaines ; – pour noël : + 2 semaines). Pour chaque commande, le délai de livraison indiqué sur le bon de confirmation tiendra compte de ces aléas. 

Le délai de livraison précis et maximum vous sera transmis lors de la confirmation de la commande de la part de HOPLA FENÊTRES.

En cas de force majeure (grève, guerre, sinistre naturel), s’il devient impossible de fabriquer et livrer la marchandise, HOPLA FENÊTRES est libéré de ses obligations. Dans ses cas HOPLA FENÊTRES proposera plusieurs solutions à ses clients (remboursement, annulation, livraison différée …). 

Concernant nos accessoires et tout autre produit à part nos menuiseries, nous tiendrons un stock afin de livrer dans les plus brefs délais. Cependant, malgré notre vigilance, s’il s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais, du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous ferrons parvenir les articles disponibles. En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous rembourserons le montant correspondant aux produits indisponibles ou vous enverrons immédiatement un avoir du même montant.

6. GARANTIES

Nos menuiseries bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant. Les garanties offertes par HOPLA FENÊTRES sont de manière générale celle du fabricant. Vous bénéficiez donc d’une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication, comme il est fixé sur notre déclaration de garantie.

10 ans de garantie

5 ans de garantie

2 ans de garantie

Toutes fenêtres de toit VELUX ou ROTO ne bénéficient pas de la garantie si la surface de pente est inférieur à 15°. Recommandation constructeurs.
La garantie des vices cachés s’achève au bout de deux ans. C’est pour cette raison, que nous vous conseillons de vérifier l’état de la marchandise immédiatement après sa réception et de transmettre toute réclamation et mécontentement à HOPLA FENÊTRES. Au-delà, des garanties conformes à la loi française, il n’y a pas d’engagement supplémentaire. 

La garantie de HOPLA FENÊTRES s’applique uniquement, si les biens commandés sont posés selon les règles de pose en vigueur (à niveau, à angle droit, fixation adaptée,… ) ce qui garantie un bon fonctionnement de la menuiserie.

Nous vous informons que le bois est un produit naturel. Les caractéristiques du bois, comme le gonflement, le retrait comme les variantes dans les coloris et les structures des fibres sont normales et ne peuvent pas susciter de réclamation. 
L’humidité dans le bois dépend de l’humidité de l’air qui l’entoure. Concernant les fenêtres PVC, les variations dans les températures peuvent provoquer des agrandissements ou des retraits des profilés. Pour cela, nous mettrons en œuvre lors de la pose une fixation flexible entre la menuiserie et la maçonnerie. 
(4) En cas de difficultés après la période de garantie, contactez-nous. Nous pourrons vous proposer un service de réparation. 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – COPYRIGHT

Tous les éléments de HOPLA FENÊTRES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gebr. Neuffer Fensterfabrik GmbH. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

8. SOUS TRAITANCE

Il est convenu de convention expresse que l’entreprise aura la faculté de sous traiter tous les travaux, objet du présent contrat à une entreprise de son choix, ce, sous sa responsabilité. La responsabilité et la décennal sont mis en place par le poseur qui effectue les travaux

9. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la Juridiction du Tribunal de Mulhouse, Haut-Rhin.

10. RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à domicile, le client dispose sans avoir à justifier de motifs d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans les meilleurs délais et au plus tard dans trente jours suivant la date de la réception de la marchandise, à l’exception des frais de retour. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Ce délai ne s’applique que pour les produits standards non sur mesure en bon état tel que poignée, outillage, consommables …

Si le VENDEUR accepte une demande d’annulation partielle ou totale d’une commande, le CLIENT devra régler à titre d’indemnisation de résiliation conventionnelle, une somme égale à 50% du prix de la commande ( si l’annulation porte sur la totalité) et à 50% du prix des marchandises annulées ( s’il s’agit d’une annulation partielle). Les acomptes déjà versés seraient ainsi retenus et due. Le cas échéant serait complété sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Pour la rétractation, un courrier recommandé avec AR est obligatoire.

Aucun délai de rétractation n’est possible pour des fenêtres, portes, volets roulants, appui de fenêtres, caches,…, présentant des spécifiques propres à chaque client (sur mesure). 

11. Conditions de vente.

Nous sommes présent dans toute l’ALSACE, Haut-Rhin 68, Bas-Rhin 67, Territoire de Belfort 90, Yonne 89. Mulhouse, Colmar, Strasbourg, Belfort, AUXERRE. Pour toute autre région merci de nous contacter.

Un montant minimum de 1000€ ht est nécessaire afin de valider le devis, si non merci de nous contacter.



Janvier 2024